Le Certificat de Conformité européen, souvent connu sous l’abréviation « COC » de son nom anglais, soit le « Certificat of Conformity » est l’un des documents qu’un propriétaire doit avoir après l’achat d’un nouveau véhicule. Cela peut être une voiture ou une moto, neuf ou occasion. Établi par le constructeur ou son représentant, le COC doit comporter tous les informations et renseignements sur les caractéristiques techniques du véhicule. Mais, quelles sont les démarches à effectuer pour l’obtention de cette attestation ?

Qu’est-ce que le certificat de conformité européen ? 

Le certificat de conformité européen, comme son nom l’indique, valide qu’un véhicule est bien conforme aux normes, aux exigences et directives européennes. Cette pièce est élaborée et délivrée par le constructeur lorsqu’un nouveau véhicule quitte son usine. Autrement dit, c’est un document qui authentifie que le véhicule qu’il a fabriqué répond aux normes en vigueur des lois européennes. Ce certificat a été mis en œuvre par l’Union européenne afin de favoriser et renforcer les échanges commerciaux et la liberté de la circulation sur le continent. Il simplifie également les formalités administratives. Mais, pour être utilisable, l’attestation de conformité doit avoir été créée avant ou en même temps que la certification de première mise en circulation ou de vente de la voiture. Le numéro de série du véhicule qui figure au 2e paragraphe du document et celui que le constructeur a gravé sur la plaque signalétique doivent également être le même. L’euro-certificat.com vous permet d’en savoir plus.

Que doit comporter un certificat de conformité européen ?

Le certificat de conformité répertorie de nombreuses informations générales et techniques sur le véhicule. Imprimé sur un papier sécurisé avec des bandes argentées et des filigranes, le COC comporte le logo du fabricant du véhicule. Il contient également des informations spécifiques au véhicule, notamment son numéro de série ou son Type-Variante-Version (TVV). Il y a ensuite les caractéristiques techniques du véhicule tel que la couleur de la carrosserie, la vitesse maximale, le nombre de sièges, d’essieux et de roues, le poids à vide ou en charge maximale. Vous y trouverez également des informations sur le moteur et la transmission comme la puissance nette, la carburation, la cylindrée, etc. Le certificat de conformité détermine également l’impact du véhicule sur l’environnement, c’est-à-dire les effets antiparasites pour les ondes radio et les émissions de gaz polluants ainsi que la consommation de carburant. Certains COC indiquent aussi le CNIT ou le Code National d’Identification du Type qui sera inscrit dans la case D.2.1 de la carte grise.

Comment obtenir un certificat de conformité européen ?

Généralement, le constructeur doit établir le certificat de conformité auto et doit le livrer avec le nouveau véhicule lorsque celui-ci quitte l’usine. Il est donc gratuit pour les voitures neuves. Pourtant, les véhicules assemblés par étapes dans plusieurs pays peuvent avoir des COC incomplets qui ne seront pas considérés comme valides par le service d’immatriculation. C’est dans cette situation que vous devez faire la demande du document pour pouvoir enregistrer les informations manquantes. Pour ce faire, vous avez deux options devant vous : vous rendre auprès de votre préfecture ou l’effectuer directement sur internet. Vous devez aussi fournir une copie de la carte grise actuelle de votre véhicule, la facture d’achat, votre passeport ou votre carte d’identité. Si vous choisissez la première option, vous aurez entre 3 et 15 jours suivants la date de validation de votre dossier pour recevoir le certificat. Et pour les démarches en ligne, elles s’effectuent en quelques clics et peuvent être achevées rapidement. Vous pouvez même obtenir votre attestation à domicile. Il vous est juste recommandé de choisir une agence spécialisée reconnue et basée en France. Optez également pour un mode de paiement sécurisé.

Le certificat de conformité européen est-il obligatoire et quels sont les véhicules concernés ?

Comme vous pouvez le constater, le certificat de conformité moto ou auto renseigne ses caractéristiques techniques. Ces derniers qui sont nécessaires pour sa première immatriculation, ce qui le permet de circuler dans toute l’Union européenne. Délivré par le constructeur à l’usine, il est requis par la préfecture lors de l’immatriculation afin de remettre la carte grise au propriétaire. En effet, le certificat d’immatriculation a été harmonisé au niveau européen en 2004 et les informations techniques fournies sur le certificat de conformité sont reportées sur la carte grise de la voiture. Et lorsque ce celle-ci comporte donc une erreur, vous devez obtenir un COC pour pouvoir demander une rectification. D’une manière générale, il est obligatoire pour obtenir la carte grise d’un véhicule importé de l’étranger. Depuis le 1er janvier 1996, tous les véhicules fabriqués et commercialisés pour le marché européen doivent être homologués et disposer d’un certificat de conformité européen. Cette obligation concerne tous les véhicules qui entrent dans les catégories : M, N, L, O, T, C et R. Sachez que le coût d’un COC varie d’un prestataire à l’autre et aussi en fonction de la marque du véhicule.