Publié le : 04 août 20205 mins de lecture
Parmi les formules de leasing automobile (LOA, LLD et crédit-bail) avec ou sans apport, la location avec option d’achat a aujourd’hui les faveurs des automobilistes qui préfèrent payer pour l’usage d’un véhicule plutôt que pour son acquisition pure et dure. Découvrez dans cet article comment immatriculer une voiture acquise en location avec option d’achat.
En leasing, la carte grise du véhicule est au nom du bailleur
La location avec option d’achat consiste à louer un véhicule auprès d’une plateforme de financement automobile, par exemple Vivacar, pour une durée comprise entre 2 et 5 ans. Vous louez donc votre voiture jusqu’à la fin de votre engagement. Le certificat d’immatriculation devant obligatoirement être établi au nom du propriétaire, c’est le nom de votre bailleur (organisme de financement), qui y est indiqué en tant que titulaire principal (rubrique C.1) et le vôtre y apparaît en tant que locataire (conducteur du véhicule) à la rubrique C.4.1. Votre adresse quant à elle doit être renseignée sur votre carte grise à la rubrique C.3. En leasing, la carte grise d’une voiture d’occasion doit être régulièrement actualisée avec le nom et les coordonnées des locataires successifs, le nom du titulaire principal ne changeant pas.
La mention du propriétaire et du locataire sur la carte grise est indispensable pour immatriculer sa voiture d’occasion en LOA. Cela permet au locataire de circuler en toute légalité avec sa voiture neuve ou d’occasion pendant toute la durée de son contrat de leasing. Mais même si le titulaire de la carte grise est le propriétaire du véhicule loué, en cas d’infraction commise par le locataire, seule la responsabilité de ce dernier est engagée.
Comment immatriculer sa voiture d’occasion en LOA ?
Dans le cadre d’un contrat de leasing automobile, c’est le titulaire du certificat d’immatriculation qui s’occupe des démarches pour faire immatriculer votre voiture d’occasion en LOA auprès de l’Agence nationale des titres sécurisés. Ces dernières consistent à mettre à jour la carte grise du véhicule d’occasion avec votre nom et votre adresse. Pour ce faire, vous devrez communiquer à votre bailleur les documents suivants : la demande d’immatriculation d’un véhicule (Cerfa 13750*05), votre pièce d’identité, un justificatif de domicile de moins de 6 mois, votre permis de conduire. La carte grise vous sera facturée par la concession. En cas de délais un peu longs, l’organisme de financement pourra vous remettre un certificat provisoire d’immatriculation (CPI), valable un mois, vous donnant la possibilité de circuler tout de suite.
Que se passe-t-il si vous rachetez votre voiture en LOA ?
À la fin de votre contrat de location avec option d’achat, vous pouvez décider de racheter la voiture d’occasion en LOA au prix convenu à la signature de votre leasing. Dans ce cas, les documents à fournir pour immatriculer sa voiture d’occasion sont : papiers d’identité en cours de validité, justificatif de domicile de moins de 6 mois, Cerfa 13750 de demande d’immatriculation, exemplaire n° 1 du certificat de cession Cerfa 15776 ou facture (fournis par Vivacar-CGL), certificat de situation administrative (certificat de non-gage), carte grise barrée et signée par le vendeur avec la mention « vendu le …/…/… », contrôle technique de moins de 6 mois.
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